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GEE, Unesco Culture, Annexe 3

ANNEXE N° 3 COURRIER UNESCO 4 Mai 2011 ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL ENFANTS SPECTATEURS ET ACTEURS Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007 Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit...

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GEE, Unesco Culture, Annexe 2

ANNEXE N° 2 – COURRIER UNESCO DU 4 MAI 2011-05-04 ARTICLE 521-1 DU CODE PENAL - Gérard CHAROLLOIS ARTICLE 521-1 DU CODE PENAL SUR LES COURSES DE CORRIDA et la « tradition locale ininterrompue » analysés par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance...

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GEE, Unesco Culture, Annexe 1

ANNEXE 1 COURRIER UNESCO 4 MAI 2011 ARTICLE 521-1 En vigueur depuis le 6 Octobre 2006 Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 () JORF 6 octobre 2006. Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle,...

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BIENVENUE sur le Blog PRESSION ETHIQUE ANTI CORRIDA EUROPE. Ce blog est créé pour vous présenter toutes les propositions d'actions ou de courriers à adresser au public, aux médias, aux politiques français ou européens. Vous retrouverez toutes ces propositions...

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