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GEE, Unesco Culture, Annexe 8

ANNEXE N° 8 COURRIER UNESCO 4 MAI 2011-05-05 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2735.asp N° 2735 - ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet...

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GEE, Unesco Culture, Annexe 6,

ANNEXE N° 6 COURRIER UNESCO 4 MAI 2011 Condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme des violences sur animaux Un parallèle doit être fait avec une récente décision de la Cour européenne des droits l’homme. Cette décision relative à la chasse...

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GEE, Unesco Culture, Annexe 4

ANNEXE N° 4 COURRIER UNESCO 4 MAI 2011 COURRIEL GALGOS ETHIQUE EUROPE A MONSIEUR MITTERAND 24 Avril 2011 sp.ministre@culture.gouv.fr OBJET : CORRIDA à INSCRIRE AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L'INHUMANITE Monsieur le Ministre de la Culture et de...

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GEE, Unesco Culture, Annexe 3

ANNEXE N° 3 COURRIER UNESCO 4 Mai 2011 ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL ENFANTS SPECTATEURS ET ACTEURS Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007 Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit...

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