Reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
A SOUTENIR. MERCI D ECRIRE AUX SENATEURS ET AU SENAT; Pour information : Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil > http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-575.html Sources PPL : http://www.senat.fr/leg/ppl10-575.html...